Divorce et séparation à Nancy et à Toul
DIVORCES, SEPARATIONS, LITIGES RELATIFS A LA GARDE DES ENFANTS
Les litiges familiaux constituent l’activité dominante du cabinet de Me MARTIN-SERF. Chaleureuse, empathique, elle s’efforce de mettre ses clients à l’aise, afin qu’ils puissent lui confier leurs difficultés personnelles. Elle prend le temps nécessaire pour écouter ses clients, pour les orienter vers la procédure la plus adaptée, pour les rassurer.
LE DIVORCE
Intervention obligatoire d'un avocat pour un divorce
Un avocat est obligatoire pour intenter un divorce, car les enjeux sont considérables : le juge statue non seulement sur la séparation des époux, mais également sur le sort de leurs biens et sur la garde des enfants. Le divorce est par certains égards irréversible : par exemple, si l’on n’a pas demandé de prestation compensatoire dans le cadre de son divorce, il ne sera plus jamais possible d’en obtenir une.
Un divorce nécessite des solutions sur mesure : les conseils qui sont donnés par des amis ou sur internet peuvent se révéler judicieux dans certains cas ou au contraire être catastrophiques compte tenu des particularités de la situation de la personne concernée. Seul un avocat est en mesure de préconiser des solutions adaptées à son client.
Selon les cas, il sera proposé un divorce par acte d’avocats ou un divorce judiciaire.
Le divorce par acte d'avocats
Ce type de divorce ne nécessite plus l’intervention d’un juge, il constitue donc la manière la plus rapide et la plus économique de divorcer. Mais encore faut-il qu’un accord soit possible entre les deux époux sur tous les aspects de leur séparation (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…).
Concrètement, chaque époux choisit un avocat, et les deux professionnels négocient entre eux pour aboutir à un divorce amiable et équitable. Une convention de divorce est rédigée par les avocats, elle est envoyée aux deux époux par lettre recommandée afin de faire courir un délai de réflexion de 15 jours, puis elle est signée, en cabinet d’avocats, par les deux époux et leurs conseils respectifs. Elle est ensuite transmise au notaire, afin qu’il la dépose au rang de ses minutes.
Le divorce judiciaire
Il nécessite forcément l’intervention d’un juge, et ce de fait, est soumis à des délais plus longs.
Le divorce se fait en deux phases.
Les trois types de divorces judiciaires
Le divorce judiciaire peut avoir trois motifs : la séparation des époux depuis un an (divorce pour altération définitive du lien conjugal), l’accord des deux époux pour divorcer (divorce par demande acceptée) ou la faute de l’un des époux (divorce pour faute).
L’avocat conseille à son client le divorce le mieux adapté à sa situation.
LES SEPARATIONS ET LES CONFLITS RELATIFS A LA GARDE DES ENFANTS
Lorsqu’un couple non marié se sépare, il est souvent utile de saisir un juge aux affaires familiales afin qu’un jugement précise quels sont les droits et les devoirs de chaque parent vis-à-vis des enfants.
1. Obligation de trouver un accord quand le juge aux affaires familiales n'est pas saisi
En l’absence de jugement, chaque parent a des droits identiques sur ses enfants, ce qui peut être source de difficultés. Par exemple, si l’un des parents refuse soudainement de remettre les enfants à l’autre parent, celui-ci ne peut pas porter plainte pour non-présentation d’enfants, faute de jugement lui octroyant des droits. Les deux parents doivent négocier en permanence, notamment pour les week-ends et les vacances, et sont obligés de trouver des solutions amiables. Et le parent qui sollicite une pension alimentaire n’a aucun moyen d’imposer son versement par l’autre parent. Ce tout-amiable, qui peut fonctionner pendant un certain temps lorsque les parents s’entendent bien, devient très souvent intenable à moyen et à long terme, et alimente les conflits entre les parents.
2. L'intérêt d'obtenir un jugement du juge aux affaires familiales
Saisir un juge aux affaires familiales permet de clarifier et de stabiliser la situation. C’est le juge qui va décider si les enfants vont habiter chez leur mère ou leur père ; il va fixer la répartition des week-ends, des vacances entre les deux parents. Ce calendrier s’imposera aux parties, qui n’auront plus à négocier entre elles pour poser leurs dates de vacances. Cela simplifiera considérablement la situation. Lorsque le juge met une pension alimentaire à la charge de l’un des parents, l’ARIPA peut jouer : grâce à ce nouveau mécanisme, c’est la CAF qui s’occupe de récupérer la pension due par le parent débiteur et qui la reverse au parent créancier.
3. Rôle primordial de l'avocat devant le juge aux affaires familiales
Pour saisir le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une séparation, pour faire statuer sur la garde des enfants, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat. L’intervention d’un professionnel du droit apporte toutefois une plus-value considérable au dossier : l’avocat sait quels arguments sont pertinents pour obtenir la garde des enfants, il a l’habitude de chiffrer les pensions alimentaires. Il préconise à ses clients des solutions sur mesure, et peut être beaucoup plus imaginatif que le traditionnel « un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ».
Maître MARTIN-SERF, avocate à Nancy est susceptible de vous accompagner efficacement dans toutes ces démarches.
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